Square Labourdonnais : la Région dit « oui » au financement de l’aménagement et « non » au financement du déplacement de la statue
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Réunie ce vendredi 26 mai 2023, la commission permanente de la Région Réunion a examiné le dossier de demande de financement de la commune de Saint-Denis concernant l’aménagement du square Labourdonnais. Suite aux précisions qui ont été apportées par la maire de Saint-Denis indiquant que le déplacement de la statue de Mahé de Labourdonnais faisait l’objet d’une opération distincte non soumise au React UE et qu’elle serait entièrement financée par la commune de Saint-Denis, la
commission permanente s’est prononcée favorablement sur l’attribution d’une subvention FEDER de 2,9 millions d’euros à la commune de SaintDenis pour les travaux d’aménagement du square.
Les élus de la commission permanente tiennent à souligner que l’opération de déplacement de la statue relève de l’entière responsabilité de la Ville de Saint-Denis qui assumera en intégralité son financement.
La Commission Permanente de la Région Réunion a également examiné et voté près d’une quarantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
SOUTIEN EXCEPTIONNEL À LA RELANCE ÉCONOMIQUE DES ENTREPRISES DE SALAZIE
La commission permanente a voté une modification et l’élargissement du cadre d’intervention du dispositif « Soutien exceptionnel à la relance économique des entreprises de Salazie impactées par les travaux de sécurisation de la Route Départementale 48 ». Pour rappel, ce dispositif avait été acté par la Commission Permanente du 24 février 2023 avec l’engagement d’une enveloppe de 500 00 euros.
Le nouveau cadre d’intervention se présente comme suit :
– Extension du cadre d’intervention à l’ensemble des secteurs d’activités, hors secteurs de la production primaire de produits agricoles, de la pêche et de l’aquaculture. Par ailleurs, les professions libérales sont également exclues (sauf pour les guides touristiques qui seraient éligibles) ;
– Prise en compte des petites entreprises au sens communautaire de moins de 50 salariés avec un chiffre d’affaires de moins de 10 000 000 € au lieu de 500 000 € initialement ;
– Prise en charge de 80 % de la perte du chiffre d’affaires au lieu du montant forfaitaire mis en place initialement ;
– Prise en compte dans le calcul de l’aide du chômage partiel perçu par les entreprises durant la période considérée ou toute autre aide liée à cette situation d’urgence ;
– Prise en compte du livre de recettes en tant que pièce justificative pour les entreprises qui ne sont pas soumises à un expert comptable ou un commissaire aux comptes ;
– Extension de la période de référence de l’aide du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 mai 2023 ;
– Report de la date limite de dépôt de dossier complet au 15 septembre 2023, au lieu du 30 juin 2023 prévu initialement, afin de permettre aux entreprises de constituer leur dossier.
Aussi, il a été acté l’engagement d’une enveloppe supplémentaire de 1 000 000 euros portant le montant total du dispositif à 1 500 000 euros.
PRIM’EXPORT
La « Prim’Export » finance les frais relatifs aux missions d’affaires individuelles axées sur les marchés extérieurs au territoire réunionnais. Ces actions doivent entrer dans une logique cohérente de prospection, de développement ou de diversification des activités de l’entreprise sur les marchés extérieurs, justifiées par un plan d’orientation stratégique pour l’export.
C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à des entreprises en phase de conquête des marchés extérieurs :
• SARL Fotobox : 5 000 euros pour sa participation au Salon de la Franchise à Paris
• SASU Armonie Santé : 5 000 euros pour sa participation au Salon PLMA à Amsterdam
• SARL Pitaya : 1 000 euros pour sa participation au Salon Pharmagora Plus à Paris
• SAS Flowly : 2 868,40 euros pour sa participation au Salon AGIR à Biarritz
• SAS Reef Pulse : 2 099,15 euros pour sa participation aux French Maritime Days à Sydney
• SARL Tik Tak Prod : 5 000 euros pour sa mission de prospection aux USA et participation au South by South West et Game Developpers Conference
ZONES D’ACTIVITÉS
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention européennes de 678 216 euros à la CIREST pour la réalisation de l’opération « Modernisation de la ZAE Ravine Creuse à Saint-André ».
COMPENSATION DES SURCOÛTS DE TRANSPORTS
Pour un engagement financier total de 2 181 115 euros, au titre du FEDER et de la compensation des surcoûts de transports, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions.
Volet « intrants »
• SAS SCPR – 97 448 euros
• SAS GTOI – 223 293,70 euros
• SARL Dijoux Vitrerie 83 620,00 euros
• SA FCI Aquatechnology 34 748 euros
• SAS Eurocanne – 83 385 euros
• SAS Atelier Du Port – 751 366 euros
• SARL DAK Industries – 173 793 euros
• SARL Etiq’Ocean – 306 313 euros
• SASU Cementis Precontraint – 96 973 euros
• SA Cementis Réunion – 104 940 euros
• SA Ciments de Bourbon – 46 191 euros
Volet « extrants »
• SAS Run Run Records – 25 000 euros
• SARL Cambaie Industrie – 154 039 euros
TOURISME
La commission permanente a répondu favorablement à la demande du Département de La Réunion portant sur la modification du plan de financement initial et du calendrier opérationnel pour le projet « Reconstruction du gîte du Volcan ». Au terme de l’instruction, un financement FEDER complémentaire de 1 941 716 euros a été acté portant la subvention totale FEDER à 7 296 158 euros.
PRIME RÉGIONALE A L’EMPLOI
Au titre de la « Prime Régionale à l’emploi – Création Des Entreprises » DU PO FEDER 2014-2020, la commission permanente a voté une subvention européenne de 43 045 euros à la SAS KERVEGUEN PIZZ pour un programme de recrutement relatif à la création de huit emplois en restauration.
AIDES AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
Au titre du FEDER et des aides au développement des entreprises, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions européennes.
Volet tourisme
• SARL VELLI – 100 000 euros pour l’acquisition d’équipements modernes
• SAS DOUDOU HÔTEL – 1 217 429 euros pour une extension de 8 chambres, la rénovation des 30 chambres existantes et la montée en gamme de l’hôtel (ex-Swalibo)
Volet numérique
• SAS EXODATA – 302 679 euros pour le renforcement de la sécurisation des données et optimisation de l’infrastructure
Volet industrie et artisanat
• SARL SOLUBAT OI – 42 139 euros pour un investissement dans une nouvelle machine de production d’articles métalliques
• SARL ARCHIVES REUNION – 118 984 euros pour un investissement de développement des capacités productives (équipements et moyens humains)
TRANSITION NUMÉRIQUE
Au titre de l’Axe 3 du POE 2014-2020 qui vise l’amélioration de la compétitivité des entreprises, la commission permanente a répondu favorablement à deux demandes de subventions européennes. Transition numérique des entreprises
• SARL Transports Routiers de l’Océan Indien – 33 687 euros pour un programme d’investissement pour le développement numérique de la production et du suivi
Transition numérique des organismes de formation
• CHU de La Réunion – 37 170 euros pour un programme d’investissement relatif à l’accompagnement à la transition numérique
DÉVELOPPEMENT DES HAUTS
La commission permanente s’est vu présenter le rapport du comité de sélection relatif à l’appel à candidatures LEADER 2023-2027. La démarche LEADER, via les stratégies locales de développement portées par les Groupes d’Action Locale (GAL), contribue a titre principal a promouvoir l’emploi, la croissance, l’inclusion sociale et le développement local dans les zones rurales. L’objectif est de renforcer la cohérence territoriale et de contribuer au développement à long terme des territoires
ruraux, la zone d’activité pour 2023-2027 étant limitée à la zone des Hauts tel que défini par decret n°2007-296 du 05 mars 2007.
Un groupe d’action locale (GAL) est un ensemble de partenaires socio-économiques privés et publics installés dans des territoires ruraux et charges de la mise en place d’une stratégie de développement organisée en accord avec le programme européen LEADER. Les fonds Leader sont distribues au niveau du GAL. L’enveloppe 2023-2027 sur LEADER à La Réunion est de 19 millions d’euros de FEADER.
POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN
MUSIQUE
Pour un engagement total de 364 500 euros, la commission permanente a approuvé l’attribution de subventions à dix sept associations dans le domaine de la musique :
Aide aux festivals artistiques et regroupements des expressions de culture urbaine
• association Nakiyava : 20 000 euros et 5 000 euros
• association Réunion Métis : 150 000 euros
• association Ravine des Roques : 3 900 euros
• association Vibrations Roots : 5 000 euros
• association Amadéus : 15 000 euros
• association Atelier 212 : 5 000 euros
• association des jeunes musiciens (AJM) : 6 000 euros
• association Réunion Culture : 6 000 euros
• association Scènes Australes : 30 000 euros et 80 000 euros
Aide aux actions et programmes de professionnalisation
• association Les Electropicales : 10 000 euros
• association Markotaz : 4 000 euros et 6 000 euros
• association Second Brain : 4 000 euros
Aide à la diffusion des artistes hors Réunion
• association Entonnoir du Rock : 1 600 euros
• association Somin Galé : 8 000 euros
• association wazaari : 2 000 euros
• association Deux mains et un piano : 1 000 euros et 1 000 euros
• association Ecole de musique et de danse de Saint-Joseph (EMD) : 1 000 euros
SPECTACLE VIVANT
La commission permanente a voté une subvention de 42 000 euros à l’association Kolet’, pour l’année 2023, conformément aux actions mises en oeuvre pour la structuration et l’accompagnement de la filière du spectacle vivant, suite à l’accord-cadre régional pour le développement des emplois et des compétences dans le secteur du spectacle vivant à La Réunion.
FONDS CULTUREL RÉGIONAL
La commission permanente a approuvé l’attribution d’une subvention de 621 484 euros au Pôle Régional des Musiques Actuelles de La Réunion (PRMA). Cette association a pour objectif d’accompagner et de professionnaliser la filière musicale par le biais de différents dispositifs. Le PRMA est également un centre de ressource pour les artistes et mène des actions de valorisation du patrimoine musical de l’océan Indien.
MUSÉES RÉGIONAUX
La commission permanente a approuvé l’engagement de la subvention d’exploitation 2023, d’un montant de 6 469 010 euros en faveur de la SPL Réunion des Musées Régionaux pour la gestion des quatre sites muségraphiques de la Région, au titre des contraintes de service public qui lui sont assignées conformément au contrat de gestion transitoire des musées régionaux.
AIDE ALIMENTAIRE
Le présent rapport a pour objet de vous présenter l’attribution d’une subvention en investissement, Conformément au cadre d’intervention en vigueur, la commission permanente a voté l’attribution de subventions à deux organismes oeuvrant dans le domaine de l’aide alimentaire :
• Banque Alimentaire des Mascareignes (BAM) – 50 000 euros pour un projet d’aménagement d’un camion afin de réaliser des ateliers cuisine et sensibiliser le public bénéficiaire de colis alimentaires à la nutrition.
• Croix Rouge Française – Délégation de La Réunion – 50 000 euros pour un projet d’aménagement d’un food truck itinérant afin de cuisiner et offrir un repas chaud au public en grande précarité n’ayant pas la possibilité de cuisiner.
EMPLOIS VERTS
Pour un engagement financier prévisionnel de 947 621 euros, la commission permanente a voté le renouvellement de sept chantiers Emplois Verts, d’une durée de 11 mois pour un volume hebdomadaire de 21 heures par semaine, correspondant à 93 contrats PEC et de 10 encadrants temps plein. Elle a également acté la mise en oeuvre d’un chantier Emplois Verts, pour la revégétalisation des sites de pontes de tortues, sur le littoral ouest réunionnais d’une durée de 22 mois pour un volume hebdomadaire de 21 heures par semaine, correspondant à 16 contrats PEC et de 2 encadrants temps plein, pour un engagement financier prévisionnel de 337 904 euros.
COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ
La commission permanente a répondu favorablement aux demandes d’aide financière, de sept associations intervenant dans les domaines de l’égalité filles – garçons / femmes – hommes, de la prévention et de la lutte contre les violences intrafamiliales, de la lutte contre les discriminations et dans le domaine de la citoyenneté :
• association Cevif : 15 000 euros pour le fonctionnement de son lieu d’accueil, d’écoute et d’accompagnement des victimes de violences.
• association Requeer : 10 000 euros pour la réalisation de son programme d’actions pour le mois des visibilités LGBTQIA+.
• association Chancegal : 14 200 euros pour la mise en oeuvre de son programme d’actions de promotion de l’égalité entre les filles et les garçons et pour l’égalité et la mixité professionnelle, ainsi que pour l’organisation de la 11e édition du Palmarès du film de l’égalité « Cinetoil’égalité ».
• association Art Pour Tous : 1500 euros pour ses actions de sensibilisation des jeunes à la citoyenneté et la laïcité et l’accompagnement des jeunes à la réalisation de projets solidaires.
• association Ligue des Droits de l’Homme à La Réunion : 5000 euros pour l’organisation du concours annuel « écrit pour la fraternité » et pour la promotion et la sensibilisation aux droits et aux valeurs de la République en milieu scolaire et dans les quartiers.
• association Nouvelle Ville : 3000 euros pour l’organisation d’échanges inter-associations dans les quartiers pour valoriser le vivre ensemble réunionnais à travers la danse, la cuisine et l’artisanat.
JOURNÉES MONDIALES DE LA JEUNESSE
La commission permanente a répondu favorablement à la demande d’aide financière exceptionnelle de l’Association Diocésaine Aumônerie de l’Université pour la participation aux journées mondiales de la jeunesse 2023 et le financement des frais de logistique des jeunes. L’engagement financier s’élève à 15 000 euros.
REVENU DE SOLIDARITÉ
Sollicité par la Préfecture de La Réunion pour avis, la commission permanente a pris acte du projet de décret portant sur la revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon. Les prestations antérieures d’un montant de 563,73 € (cinq-cent-soixante-trois euros et soixante-treize centimes) sont revues à la hausse et sont portées à 572,40 € (cinq-cent-soixantedouze euros et quarante centimes), soit une revalorisation de 8,67 € (huit-euros et soixante-sept centimes).
FUTUR LYCÉE DES MÉTIERS DE LA MER
La commission permanente a voté le programme de construction du futur Lycée des Métiers de la Mer et son implantation sur la Commune du Port. Elle a également validé le coût global prévisionnel de l’opération établi à 77 M€ TTC, l’affectation d’une autorisation de programme complémentaire de 4 M€ et le lancement du concours de maîtrise d’oeuvre.
TRAVAUX DANS LES LYCÉES
• La commission permanente a approuvé la passation de l’avenant n°3 à la convention de mandat n°20131595 passée avec la SPL MARAINA pour un montant de 23 219 € concernant la réhabilitation et extension du lycée Antoine ROUSSIN à Saint-Louis.
• La commission permanente a approuvé la passation de l’avenant n°1 à la convention de mandat n°20180206 en faveur de la SPL MARAINA pour un montant de 14 756 € concernant la réhabilitation phase II du lycée Antoine ROUSSIN à Saint-Louis.
• La commission permanente a approuvé la passation de l’avenant n°1 à la convention de mandat n°20180207 en faveur de la SPL MARAINA pour un montant de 63 228,38 € concernant la réhabilitation phase II du lycée Roches Maigres à Saint-Louis.
• La commission permanente a approuvé la passation de l’avenant n°2 à la convention de mandat n°20120740 en faveur de la SPL MARAINA pour un montant de 116 355,40 € concernant la réhabilitation et extension du lycée Bois Joly Potier du Tampon.
• La commission permanente a approuvé la passation de l’avenant n°3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage n°2013/1598 passée avec la SPL MARAINA pour la réhabilitation du lycée François de MAHY à Saint-Pierre.
APPRENTISSAGES NUMÉRIQUES
Au titre du FEDER et dans le cadre du développement des apprentissages au travers d’aménagements et d’équipements numériques en faveur des élèves, la commission permanente a voté l’attribution de deux subventions européennes :
• Commune de Saint-André : une subvention FEDER de 1 959 493,50 euros pour cofinancer le projet « Aménagements et équipements numériques des écoles.
• Commune de Saint-Louis : une subvention FEDER de 883 945,65 euros pour cofinancer le projet « Équipements numériques des 27 écoles de la commune de Saint-Louis ».
CITE DES MÉTIERS
La commission permanente a voté l’attribution d’une subvention d’un montant de 489 142 euros au titre du périmètre Hors FSE à la Cité des métiers de La Réunion pour la mise en oeuvre de son programme d’activités 2023.
COOPÉRATION RÉGIONALE
La commission permanente a approuvé le projet de convention-cadre de partenariat entre la Région Réunion et le groupement d’intérêt public France Volontaires dans le domaine de la coopération régionale. La Région Réunion et France Volontaires ont convenu de donner, dans le cadre du nouveau programme Interreg VI océan Indien et du nouveau programme Territoires volontaires, une impulsion nouvelle au programme de volontariat et de renouveler en conséquence l’accord-cadre pour une durée de 3 ans renouvelable.
L’objectif est de tenir compte des orientations de la nouvelle mandature en matière d’accompagnement des jeunes Réunionnais(es) et d’ouvrir davantage d’opportunités de volontariat dans le cadre de la politique de coopération régionale renouvelée de la Région Réunion. Cela se traduira notamment par :
• la relance et la consolidation du programme de Volontariat de solidarité internationale (à hauteur de 35 missions/an) pour des profils BAC+2/5 en cohérence avec les priorités d’intervention de la collectivité ;
• l’élargissement du programme au Service civique international (à l’instar du Département) afin de permettre à d’autres jeunes Réunionnais (18/25 ans de profils divers) de bénéficier d’une expérience à l’international. Une dizaine de missions/an pourraient être programmées ;
• le soutien à l’engagement solidaire des jeunes via des dispositifs Initiative pour la solidarité internationale ;
• la mise en oeuvre à titre expérimental de missions de VSI et de Service civique en réciprocité. Six missions pourraient être programmées.
ERASMUS+ 2023-2024
La commission permanente a approuvé le financement, à hauteur de 430 500 euros dans le cadre du Pacte, de l’opération Erasmus+ pour la période 2023-2024 portée par la Mission Locale Sud. Ce projet Erasmus+ a été initié par la Mission Locale Sud dans le cadre d’un consortium avec les Missions Locales Nord et Est, afin de permettre à des jeunes Réunionnais, via la mobilité européenne, de développer leurs compétences professionnelles et personnelles pour s’insérer sur le marché du travail à La Réunion ou à l’extérieur.
ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION
La commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de subventions pour la mise en oeuvre d’Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) :
• association « Jeunesse Territoire Réunion » : 30 000 euros pour la mise en oeuvre de soACI « Couture Fibre et Déco » sur le territoire Est.
• association « Insertion Environnement Réunion » : 30 000 euros pour la mise en oeuvre de son ACI « Paille passion » implanté à Saint-André.
• association « Donn La Main » : 30 000 euros pour la mise en oeuvre de son ACI « Plantes endémiques médicinales et aromatiques » implanté à Saint-Denis.
AUDIOVISUEL, CINÉMA ET MULTIMÉDIA
Dans le cadre du fonds de soutien à l’audiovisuel, au cinéma et au multimédia, la commission permanente a approuvé les demandes de subventions de plus de 23 000 euros examinées lors de la Commission du Film de La Réunion du 9 décembre 2022. Un montant total de subvention de 844 000 euros a été acté pour six projets :
• société MAYBE MOVIE – 310 000 euros pour la production du long métrage d’animation « Amélie ou la méthaphysique des tubes »
• société SILEX FILMS – 300 000 euros pour la production du long métrage d’animation « In waves »
• société MONDINA FILM – 50 000 euros pour la production du court-métrage de fiction « Kabri i manz salad »
• société PREMIER PLAN – 30 000 euros pour la production du court-métrage « Survivre »
• société EN QUÊTE DE PROD – 24 000 euros pour la production de la maquette du documentaire « QG Zazale des luttes et des rêves »
• société RÉUNION MAGMA FILMS PRODUCTION – 130 000 euros pour la production de l’oeuvre de fiction immersive « Maronaz ».
POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE AMÉNAGEMENT DES CENTRES-VILLES
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de la commune de SaintAndré, qui sollicitait une subvention de 4 287 941,10 euros du FEDER pour cofinancer le projet NPNRU Centre-ville de Saint-André – Chemin Lontan. Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du centre ville, et de son objectif d’attractivité du quartier, la collectivité programme d’offrir aux usagers des espaces de repos et de détente. Faisant partie intégrante du coeur de ville, la
modernisation de cet espace accompagnera le renouvellement urbain et améliorera grandement l’attractivité économique et commerciale de la zone.
DISPOSITIF ÉCOSOLIDAIRE
La commission permanente a voté l’engagement d’une enveloppe de 2 000 000 euros pour la mise en oeuvre du dispositif Écosolidaire. Ce dispositif régional permet de subventionner l’acquisition de chauffe-eau solaire par des foyers en situation de précarité.
VÉHICULES ÉLECTRIQUES
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de la Société Civile Immobilière (SCI) G.H–L.J.B portant sur un projet d’infrastructure de recharge de véhicules électriques par production solaire. Au titre du FEDER, les crédits correspondants sont de 145 089,86 euros.
GESTION ET VALORISATION DES DÉCHETS
Dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’intérêts (AMI) au titre de l’action 5.11 du POE FEDER 14/20 « Gestion et valorisation des biodéchets dans la restauration collective publique », la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention européenne de 487 640 euros à la Commune de Saint-Joseph.
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
La commission permanente s’est vue présenter l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé pour identifier de potentiels partenaires en vue de réaliser des audits « Effikaz’ » des logements de particuliers ainsi que la liste des lauréats. Elle a également approuvé l’engagement d’une enveloppe de 260 000 euros pour ce nouveau dispositif et le plan de financement intégrant le cofinancement européen. L’objectif de ce dispositif est que tous les ménages réunionnais puissent bénéficier de cet audit de
rénovation énergétique pour les inviter à s’engager dans une démarche de rénovation de leur logement.
MICROCENTRALES DU BRAS DES LIANES
La Région Réunion est propriétaire des microcentrales du Bras des Lianes et en a confié depuis plusieurs années l’exploitation à la SPL Horizon Réunion. Suite a plusieurs défaillances techniques, il apparaît nécessaire de réaliser un diagnostic global des installations et en parallèle de poursuivre la maintenance préventive et corrective de ces centrales. La commission permanente a voté l’engagement d’une enveloppe de 1 271 400 euros pour les actions à mener.
AGORAH
La commission permanente a voté une contribution financière de 500 000 euros à l’AGORAH, agence d’urbanisme et d’aménagement, pour la réalisation de son programme partenarial 2023. Les élus régionaux se sont également vus proposer un point sur la situation financière de la structure et de ses évolutions. Dans ce cadre et au regard de la diminution des crédits octroyés pour les missions socles et la montée en charge des missions spécifiques, il en ressort la nécessité d’engager des réflexions avec l’ensemble des partenaires pour définir un nouveau positionnement à l’AGORAH afin de lui donner de nouvelles perspectives et asseoir sa pérennité.
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