Subventions publiques : les associations seront contrôlées

La Collectivité va contrôler la bonne utilisation des fonds publics accordés aux organismes et associations subventionnés. La Direction du Contrôle Interne et de lEvaluation
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Subventions publiques : les associations seront contrôléesLa Collectivité va contrôler la bonne utilisation des fonds publics accordés aux organismes et associations subventionnés. La Direction du Contrôle Interne et de lEvaluation des Politiques Publiques de la Collectivité de Saint-Martin, la DCIEPP, contrôle régulièrement la gestion interne et la bonne mise en œuvre des politiques publiques sur le territoire. Dans le champ de ses missions, elle est notamment chargée de contrôler la bonne utilisation des subventions publiques octroyées par la Collectivité et « appelle chaque bénéficiaire à prendre son attache avant la fin du mois doctobre 2020, dans le cadre de ce contrôle », indique la Collectivité. « Au regard de la loi article 1611-4 du Code… Source : http://www.lepelican-journal.com/saint-martin/economie/Subventions-publiques-les-associations-seront-controlees-18903.htmlhttp://www.lepelican-journal.com/saint-martin/economie/Subventions-publiques-les-associations-seront-controlees-18903.html

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