Accueil » Tahiti » Tahiti actualités » Teiva Manuatahi peut se présenter au sénatoriales

Teiva Manuatahi peut se présenter au sénatoriales

JUSTICE. Le tribunal administratif annule la décision du haut-commissaire qui refuse l’enregistrement de sa candidature.

Teiva Manuatahi peut se présenter au sénatoriales
Teiva Manutahi a bien fait de contester la décision du haut-commissaire qui l’empêchait de se présenter aux élections sénatoriales. Il estimait que sa qualité de médiateur ne fait pas partie des cas d’inéligibilité prévus par le code électoral.
Ce matin mardi 16 septembre le tribunal administratif de la Polynésie française a déclaré que la décision prise par le haut-commissaire de la République le 12 septembre -qui refusait l’enregistrement de la candidature de Teiva Manutahi pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014- est annulée.
Sous réserve que le candidat remplisse les conditions prévues par le code électoral, le haut-commissaire délivrera à Teiva Manutahi, au plus tard le 16 septembre à 18 heures, le récépissé définitif du dépôt de sa déclaration de candidature.

Retrouvez la décision complète du tribunal administratif en pièce jointe.


Source : http://www.tntv.pf/Teiva-Manuatahi-peut-se-presenter-au-senatoriales_a2733.html

???? Détendez-vous !

Levez les pieds et laissez-nous faire le travail pour vous. Inscrivez-vous pour recevoir les dernières actualités directement dans votre boîte de réception.

Nous ne vous enverrons jamais de spam ni ne partagerons votre adresse électronique.
Consultez notre politique de confidentialité.

Partager cet article

tntv
tntv
Voir toutes les actus

à lire aussi

La rédaction vous recommande