Télédéclaration des dossiers PAC SURFACE ICHN
zinfos974
11 avril 2014
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Dans la continuité des actions de simplification mises en œuvre par l’État pour faciliter les relations avec les usagers, la télédéclaration des dossiers PAC est un moment important pour les usagers qui sollicitent des aides PAC ou des indemnisations au titr…
Source : http://www.zinfos974.com/Teledeclaration-des-dossiers-PAC-SURFACE-ICHN_a70425.html
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