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Terrain Souprayenmestry : la mairie de la Possession fera appel

Clicanoo
Clicanoo11 décembre 2013

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Dans l’affaire des terrains de la famille Souprayenmestry, la ville de La Possession a été ce matin condamnée à verser 12,6 (…)

Source : http://www.clicanoo.re/398020-terrains-souprayenmestry-la-possession-fera-appel-et-saisira-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme.html

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