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Textes réglementaires

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ac wf4 octobre 2022

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Arrêté du 2 mars 2022 fixant la date de constatation des effectifs déterminants le nombre de siège des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d’enseignement privés sous contrat

Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique

Source : https://www.ac-wf.wf/Textes-reglementaires.html

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