Transition énergétique : il faut adapter la loi aux spécificités de l’Outre-mer

La priorité de la politique énergétique dans ces territoires doit être "la diversification des sources d’approvisionnement en énergie", selon ce rapport sur "l’adaptation du droit de l’énergie aux Outre-mer", présenté par les députés Ericka Bareigts (PS) et Daniel Fasquelle (UMP) à la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Aujourd’hui, les Outre-mer sont très dépendants des importations de pétrole et de charbon pour alimenter les centrales thermiques qui servent à produire leur électricité, et donc des évolutions du prix de ces matières premières.

Pétrole et charbon représentent ainsi moins de 5% du bouquet électrique dans l’Hexagone contre 85% en Guadeloupe ou 95% à Mayotte, ce qui a également des conséquences sur les émissions de CO2 dans ces territoires.

Il y a donc une "inadaptation du modèle actuel, qui se caractérise par la vulnérabilité aux évolutions des prix des combustibles fossiles et la réalisation d’investissements coûteux dans des capacités de production polluantes", constate le rapport.

D’autant que ce système "a un coût très important pour tous les Français dans le cadre de la péréquation", mécanisme qui instaure un prix unique de l’électricité avec une solidarité entre les territoires, a commenté Ericka Bareigts, en présentant le rapport.

Selon elle, il faut cependant "casser les idées reçues selon lesquelles les ultramarins consommeraient au delà du raisonnable" à cause de cette solidarité.

"En moyenne un ultramarin consomme moins d’électricité qu’un hexagonal, donc c’est bien le système qui coûte cher", a-t-elle insisté.

Le rapport dénonce également la situation de certaines régions reculées de Guyane où plusieurs dizaines de milliers de personnes ne sont tout simplement pas reliées au réseau électrique et doivent donc être alimentées par des systèmes de très petite taille voire individuels très coûteux.

Pour sortir de cette dépendance aux énergies fossiles, les députés plaident pour un développement massif des énergies renouvelables, "au point mort" depuis plus d’un an.

Plusieurs verrous doivent donc sauter, comme le seuil des 30% d’énergies intermittentes dans le réseau électrique qui s’applique aux zones non interconnectées (ZNI), c’est-à-dire non reliées à un réseau électrique étranger comme c’est le cas des Outre-mer.

Les installations d’énergies intermittentes peuvent y être déconnectées – et donc non rémunérées – dès que la puissance produite dépasse 30% de la puissance totale transitant sur le réseau. Ce risque dissuade donc les investisseurs de développer de nouvelles capacités de production d’énergies renouvelables.

Si le rapport ne plaide pas pour une suppression de ce seuil qui garantit la sécurité du réseau, il estime qu’"il ne semble pas justifié d’imposer ce même seuil à tous les territoires" et pousse au développement du stockage d’électricité, "clé de voûte" de la transition énergétique dans les Outre-mer.

Le rapport préconise enfin que les Outre-mer reprennent la main sur la gouvernance de leur politique énergétique (fixation des tarifs d’achat de l’électricité renouvelable, gestion des appels d’offres), encore trop dépendante de dispositifs nationaux qui s’adaptent mal à leur situation spécifique.

C’est notamment le cas des mécanismes d’amélioration de l’efficacité énergétique, comme le crédit d’impôt pour le remplacement des chaudières ou le fonds chaleur, qui ne sont pas adaptés à ces territoires.

"Cela permettra de choisir des projets bons pour les Outre-mer, alors qu’aujourd’hui des projets pourtant pertinents n’arrivent pas sur les territoires", a affirmé Mme Bareigts.