Tribunal administratif : 97,3% des affaires traitées en 2021

“On leur remettra cette plaquette pour qu’ils puissent repartir avec et l’étudier de façon plus approfondie” a expliqué Pascal Devillers, président
Partager cet article

“On leur remettra cette plaquette pour qu’ils puissent repartir avec et l’étudier de façon plus approfondie” a expliqué Pascal Devillers, président du tribunal administratif, concernant le guide du tribunal administratif en langue tahitienne. Il est destiné aux justiciables poursuivies ou victimes dans des procédures administratives et ne maîtrisant pas la langue française.

Autre annonce du tribunal, conformément aux annonces du président de la République Emmanuel Macron, les procédures pour indemniser les victimes des essais nucléaires seront facilitées en 2022. La cour administrative prévoit une augmentation des procédures qui s’y rapportent. Cette augmentation ne devrait pas encombrer le stock de dossiers. En effet, le délai de traitement moyen des dossiers administratifs, de 5 jours à 6 mois, est beaucoup plus rapide que devant une cour correctionnelle.

“La procédure administrative contentieuse est assez directive, elle est inquisitoriale, à côté elle est contradictoire, donc les parties dirigent quelque part la procédure contentieuse alors que chez nous, c’est le juge qui dirige la procédure contentieuse, et on a quasiment pas de report d’audience ou alors il faut vraiment que ce soit très justifié. Le non report porte atteinte au contradictoire, ce qui fait qu’on arrive à tenir des délais bien plus brefs et à juger les affaires très rapidement” précise le président du tribunal.

Autre contentieux qui pourrait augmenter dans les mois à venir : les contestations de la loi sur l’obligation vaccinale.

L’article Tribunal administratif : 97,3% des affaires traitées en 2021 est apparu en premier sur TNTV Tahiti Nui Télévision.

Source : https://www.tntv.pf/tntvnews/polynesie/justice/tribunal-administratif-973-des-affaires-traitees-en-2021/

Partager cet article
Facebook
WhatsApp
Twitter
LinkedIn
Email
Imprimer

À lire aussi

La rédaction vous recommande

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Faites des rencontres dans votre département

À la Une actu

Pub

flash actu