Tribunal foncier : des moyens affectés dès septembre
Foncier. Des moyens seront débloqués à la Polynésie dès septembre pour la mise en place du tribunal.
Le ministère de la Justice a signé vendredi dernier, le 9 janvier, un contrat d’objectifs avec le procureur général. Il prévoir l’affectation de moyens dès septembre à la Polynésie pour la mise en place d’un tribunal foncier.
Deux magistrats supplémentaires, des greffiers, fonctionnaires et moyens informatiques et bureautiques seront mis à disposition. C’est le premier président de la Cour d’appel de Papeete, Régis Vouaux Massel qui l’a annoncé hier lundi 12 janvier à l’occasion de la rentrée solennelle du Tribunal de première instance et de la Cour d’appel.
Le tribunal foncier devrait permettre de traiter les 1700 dossiers en attente en 3 ans au lieu de 20.
Source : http://www.tntv.pf/Tribunal-foncier-des-moyens-affectes-des-septembre_a4211.html