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Une condamnation à la carte

« Taxi », nous allons lui donner ce nom, exerce ce métier depuis septembre 2010. Du moins, c’est ce qu’il déclare lorsqu’il est entendu après que la gendarmerie ait intercepté son véhicule le 6 mars 2013 : il n’est ni déclaré aux organismes sociaux, ni fiscaux. Et pour cause, il n’a pas de licence de taxi. Il est alors condamné à payer 800€ d’amende dans une ordonnance du 7 août 2012. Depuis, il n’a acquitté sa dette qu’à hauteur de 200€.

« J’ai demandé une licence auprès des services de la préfecture depuis le 8 septembre 2010 », indique Taxi qui ne travaille plus, effectue un peu de pêche « avec ma pirogue et je vends mon poisson ». Sur ses sept enfants, deux sont majeurs, et deux vivent avec lui. Il ne touche pas d’allocation familiale, c’est sa femme qui en bénéficie à la Réunion.
Taxi clandé
« Puisque vous ne pouviez pas payer, il fallait refuser le premier jugement de 800€ ! » déclare Michel Alik, le procureur. Taxi n’en revient toujours pas et à l’extérieur de la salle d’audience se confie : « je ne savais pas qu’on pouvait refuser quand on est à la barre du tribunal ! On ne m’a jamais demandé si j’acceptais ou pas ! »

La condamnation émanait en effet d’une « composition pénale » qui permet au procureur de la République de proposer une ou plusieurs mesures alternatives aux poursuites.

Malgré tout, Taxi était condamné à 600€ d’amende, soit la somme qui lui restait à payer.

A.P-L.

Source : http://lejournaldemayotte.com/2014/03/une-condamnation-a-la-carte/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=une-condamnation-a-la-carte

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