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Vente de pétards et artifices : interdiction confirmée

Clicanoo
Clicanoo29 juillet 2016

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Le tribunal a donné raison au préfet qui avait choisi d’interdire la vente ambulante de pétard.
Le tribunal administratif de la Réunion était appelé à se prononcer sur la demande par une société importateur et grossiste en produits (…)

Source : http://www.clicanoo.re/532759-vente-de-petards-et-artifices-interdiction-confirmee.html

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