Zoom sur les mesures de la loi d’urgence pour Mayotte

La loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, ce mercredi 22 janvier, avec 446 voix pour, 2 contre et 110 abstentions. En voici les principales mesures.l 

Après l’adoption du texte par l’Assemblée nationale, le projet comprend 45 articles, contre 22 initialement. Parmi les principales mesures, la mise en place d’un établissement public dédié à la reconstruction, intégrant les missions de l’Etablissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (Epfam), le transfert temporaire à l’État des compétences de construction et de réhabilitation des écoles publiques, afin de répondre à l’urgence éducative. Il permettra l’adaptation des règles d’urbanisme et de commande publique pour simplifier et accélérer les projets de reconstruction, tout en favorisant la participation des entreprises mahoraises. Il facilitera les dons à destination de Mayotte sur le modèle de la reconstruction de Notre-Dame. Il prévoit la mise en place de différentes mesures sociales temporaires en faveur de la population et des professionnels.

Au cours des débats au sein de l’Assemblée nationale, certaines mesures ont été introduites et donnent les moyens d’agir plus rapidement sur le terrain, des adaptations aux règles de la commande publique pour favoriser les entreprises mahoraises, l’interdiction de la vente de tôles aux particuliers pour lutter contre l’habitat illégal, complétée par une aide à la reconstruction des toits et  une ordonnance pour lutter contre « les bidonvilles », permettant des mesures rapides face à ce fléau.

Lors de l’adoption du texte, Manuel Valls, le ministre a déclaré : « Nous ne transigerons avec rien pour reconstruire l’île sur des bases plus saines, pour changer son visage et, à travers elle, la vie des mahorais. Ce projet de loi est donc une réponse incontournable, mais il n’est qu’une première réponse. » Le texte doit maintenant être voté par les Sénateurs.

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