Compte-rendu du Conseil des Ministres du 11 juin 2014

Demande de transfert des quatre aérodromes d’Etat à la Polynésie française

Le Ministre du Tourisme, en charge également des Transports aériens, Geffry SALMON, a présenté une communication relative à la demande du Pays de réaffecter les 4 aérodromes d’Etat que sont Tahiti, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa, à la Polynésie française.

La communication a fait notamment référence à la promesse du candidat François HOLLANDE, aujourd’hui Président de la République, de rétrocéder l’aéroport de Tahiti-Faa’a à la Polynésie française. Les trois autres aérodromes d’Etat implantés sur les îles de Rangiroa, Raiatea et Bora Bora, sont réputés d’intérêt régional ou local, et leur transfert à la Polynésie française, à sa demande, ne devrait donc souffrir d’aucun obstacle.

Ce transfert complèterait l’intégration des plateformes aéroportuaires historiques dans le patrimoine aéroportuaire du Pays. Leur intégration favoriserait l’accompagnement des projets structurants de développement portés par la Polynésie française et, en conséquence, de son plan de relance économique et touristique : l’aéroport de Tahiti-Faa’a en sa qualité d’unique porte d’entrée internationale, l’aérodrome de Bora Bora, car île phare de l’industrie touristique polynésienne, l’aérodrome de Rangiroa dans le cadre de sa normalisation en aérodrome de dégagement des vols internationaux et du fait de la place que cette île occupe pour le développement du tourisme dans sa région, et l’aérodrome de Raiatea, dont la commune est non seulement la capitale administrative des Iles Sous-le-Vent, mais aussi le point d’entrée des charters nautiques, cette activité touristique étant en forte progression.

Rationalisation des aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle

La Ministre de la Solidarité et de l’Emploi, Manolita LY, a présenté un point sur les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle en Polynésie. Les dispositifs CAE (Contrats d’accès à l’emploi) et CSE (Contrat de soutien à l’emploi) ont été introduits par le Gouvernement il y a quelques mois et le montant des crédits budgétaires alloués aux aides à l’emploi en 2014 est de 3,250 milliards Fcfp.


Ces montants conséquents, et en constante augmentation, nécessitent de s’interroger sur le bien fondé et l’efficacité des différentes aides créées au cours des dernières années. Un travail de réflexion a donc été conduit conjointement par les services de la Vice-Présidence et du Ministère de la Solidarité et de l’Emploi afin d’identifier les mesures ayant vocation à être conservées ou supprimées.


Au final, plusieurs mesures sont apparues indispensables, même si elles pourront faire l’objet de certains aménagements. Ces mesures sont celles en faveur des travailleurs handicapés (STH et CTH), celles en faveur de l’apprentissage, le contrat pour l’emploi durable (CED), le stage d’insertion en entreprise (SIE), le contrat d’accès à l’emploi (CAE) et l’aide aux entreprises en difficulté (CSE), le contrat volontaire au développement (CVD) et le chèque service aux particuliers (CSP).


En revanche, le bilan, tant en termes de résultat que de coût, laisse apparaître que la CRE (Convention relance emploi), l’ICRA (Insertion par la création ou la reprise d’activité) ou encore le STEP (Stage expérience professionnelle) ne sont pas efficaces et doivent donc être supprimés. Le STEP s’avère redondant avec le dispositif d’apprentissage, la CRE est avantageusement remplacée par le CAE, et l’ICRA est, pour sa part, un dispositif coûteux, auquel il est peu recouru. Pour cette dernière mesure appelée à disparaître, des dispositifs d’accompagnement financier et de formation sont, en outre, d’ores et déjà proposés par la SOFIDEP, l’ADIE, le CAGEST ou la CCISM.

Abrogation d’une autorisation d’occupation temporaire

L’association Moruroa e Tatou a sollicité et obtenu, en 2006, l’occupation temporaire d’un emplacement du domaine public maritime remblayé, d’une superficie de 36 m2, sis « Place Jacques Chirac », à Papeete.


Outre sa destination de jardin public, l’espace limitrophe, affecté depuis la fin 2012 au Port autonome, doit prochainement accueillir de nouveaux aménagements destinés à l’accueil des yachts et voiliers, et va également être réhabilité et embelli afin d’offrir, pour les habitants et les visiteurs, un cadre esthétique et attrayant digne des destinations touristiques les plus prisées. Compte tenu de ces éléments, l’autorisation préalablement délivrée ayant un caractère précaire et révocable, le Conseil des ministres a abrogé l’arrêté qui avait autorisé l’occupation temporaire de cet emplacement du domaine public.

Mission à Paris de la Ministre de la Santé

La Ministre de la Santé, Béatrice CHANSIN, a présenté une communication en Conseil des ministres relative à la mission qu’elle vient d’effectuer à Paris. Il a notamment été question à cette occasion de l’élaboration d’un plan de lutte contre les maladies non transmissibles. Actuellement, 70% de la population en Polynésie est en surpoids et 40% de ces personnes sont au stade de l’obésité, les maladies cardiovasculaires étant la première cause de mortalité en Polynésie française.


Afin d’élaborer un plan de lutte contre les maladies non transmissibles qui comportera quatre volets – aspect nutritionnel, lutte contre les maladies cardiovasculaires, lutte contre le diabète, lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie – la Ministre de la Santé a rencontré plusieurs experts métropolitains et obtenu l’accompagnement de sociétés savantes. Parmi ces experts, figurent notamment le professeur Serge HERCBERG, président du Programme national nutrition santé, le professeur Paul VALENSI, chef du service d’endrocrinologie et diabétologie à l’hôpital Jean Verdier, chargé d’un rapport sur la lutte contre le diabète, et qui complètera son travail par un volet sur la Polynésie, mais aussi le professeur Eric BRUCKERT, responsable de l’unité de prévention des maladies cardiovasculaires à l’hôpital la Pitié Salpêtrière, et le professeur Damien THOMAS, qui apporteront leur savoir-faire pour la lutte contre les maladies cardiovasculaires et la lutte contre la toxicomanie.

La Ministre de la Santé a également visité l’hôpital Marie Lannelongue, une structure hospitalière spécialisée dans la prise en charge des maladies cardiaques et thoraciques et qui est reconnue au niveau international. Les chirurgiens garantissent le suivi global de chaque patient, depuis la première consultation jusqu’à la sortie de l’hôpital. Un partenariat pour accueillir les malades polynésiens est à l’étude.

Mission à Paris du Ministre de l’Education

Le Ministre de l’Education, Michel LEBOUCHER, a présenté une communication en Conseil des ministres relative à la mission qu’il vient d’effectuer à Paris. En ce qui concerne l’éducation, l’objectif premier de cette mission était de procéder au recrutement de cadres susceptibles d’être mis à disposition ou détachés auprès du Pays. Le Ministre a ainsi été amené à recevoir les candidats IEN (inspecteurs de l’Education nationale). Les attentes fortes du Pays au regard de sa détermination à améliorer les performances scolaires des élèves du premier degré ont été clairement explicitées. Au final, l’ensemble des postes vacants devrait être pourvu par des inspecteurs du premier degré de grande qualité.

Dans le cadre de la réorganisation des services de l’éducation, sur 18 candidatures, quatre inspecteurs pédagogiques régionaux ont également été auditionnés par le ministre. Par ailleurs, le cabinet du ministère de l’Education nationale a fait savoir que le projet de transfert de 13 postes Etat mis à disposition du Pays, de la Direction des enseignements secondaires au Vice Rectorat, allait être annulé. Les dispositifs pédagogiques que sont le REP+ (réseau de l’éducation prioritaire), la mise en place de l’ESPE (Ecole supérieure du professorat et de l’éducation) et le dispositif ORS (Objectif réussite scolaire) ont également été présentés au ministère de l’Education nationale, le principe d’une aide financière de l’Etat, notamment, à ce dernier dispositif étant acquis selon des modalités qui restent à définir.

Concernant le secteur de la Jeunesse et des Sports, une évaluation de la politique sportive a été réalisée. Le principe de la mise à disposition de cinq cadres d’Etat par le Ministère des Sports métropolitain a été confirmé pour les années à venir. Des garanties ont également été obtenues quant au soutien que l’Etat va apporter pour le financement de la Coupe du monde de pétanque qui aura lieu, fin octobre, à Tahiti. Le sport de haut niveau a aussi été évoqué, avec des disciplines où les Polynésiens brillent particulièrement, telles que le surf, le taekwondo ou le va’a.

Réorganisation des services de l’éducation : fusion de la DEP et de la DES

Le Conseil des ministres a pris un arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la direction générale de l’éducation et des enseignements (DGEE). Le 5 février dernier, le Ministre de l’Education, Michel LEBOUCHER, avait déjà présenté une communication en conseil des ministres présentant les travaux relatifs à la réorganisation des services de l’éducation.

Avec cette réorganisation, l’objectif est de permettre que le continuum école/collège trouve une traduction organisationnelle tant en matière de gestion qu’en matière de politique éducative. Sur le plan structurel, il a été ainsi décidé de créer deux nouveaux services, l’un en charge des aspects administratifs et financiers et l’autre en charge de la mise en œuvre de la politique éducative.

Le projet de réorganisation a été présenté au haut comité de l’éducation, à l’IGA (inspection générale de l’administration), ainsi qu’aux organisations syndicales représentatives et aux personnels des deux directions existantes (Direction de l’enseignement primaire – Direction des enseignements secondaires). Suite aux différentes observations et compte tenu des problèmes d’organisation et de coordination entre les deux services, le principe de deux pôles a été conservé, dont le suivi est confié à deux directeurs adjoints.

La direction générale de l’éducation et des enseignements aura vocation à intervenir sur l’ensemble des enseignements primaires et secondaires, y compris les enseignements dispensés dans les CJA (Centre pour jeunes adolescents), les CETAD (Centres d’éducation aux technologies appropriées au développement) et les classes post baccalauréat ouvertes dans les établissements publics d’enseignement de Polynésie française.


L’objectif attendu, du regroupement des services administratifs est avant tout celui d’une amélioration de l’efficacité administrative par la suppression des redondances existantes entre la DES et la DEP et le renforcement de l’expertise dans les domaines juridique, financier, ressources humaines et logistique. La création du pôle « enseignement » devrait permettre de renforcer la performance du service public de l’éducation en organisant institutionnellement les liaisons entre le premier et le second degré, de favoriser la continuité éducative et de permettre une approche globale dans la gestion des élèves au niveau des apprentissages et du suivi de la scolarité. La création de la direction générale de l’éducation et des enseignements est fixée au 1er juillet 2014, l’objectif étant de pouvoir assurer la rentrée 2014-2015 dans les meilleures conditions possibles.

Dégâts liés aux intempéries survenues aux Australes

Le samedi 7 juin, vers 14h30, l’archipel des Australes a subi de violentes rafales de vent accompagnées d’averses. Ce phénomène météorologique exceptionnel a occasionné des dégâts matériels significatifs sur l’ile de Tubuai. Ainsi, le collège de Mataura a été endommagé au niveau de la toiture de sa cantine, ce qui a entraîné la réorganisation du fonctionnement de l’établissement et ce afin de permettre le passage du DNB pour les élèves de 3ème. Les classes de 6ème, 5ème et 4ème ont en revanche dû être fermées.

L’unique station de carburant de l’île a vu sa toiture arrachée. Les réparations nécessaires pourraient entrainer sa fermeture pendant une semaine. Si tel était le cas, cela occasionnerait un réel problème d’approvisionnement en hydrocarbures pour la population. Mais il est surtout recensé une douzaine d’habitations privées endommagées. Trois d’entre elles sont même totalement détruites, nécessitant l’hébergement d’urgence des habitants sinistrés dans des familles d’accueil.

Pour ce qui relève du secteur agricole, les agents du service du développement rural ont identifié une exploitation maraichère sinistrée (phénomène intense d’érosion du sol). A noter que les parcelles fruitières de litchi ont été globalement épargnées. D’après les services communaux, l’île de Raivavae n’a subi que de légers dégâts matériels mais rien de conséquent.

Sur le terrain, à l’instar de la mission conduite par l’OPH (Office polynésien de l’habitat) sur Tubuai, un bilan plus précis des sinistres occasionnés est toujours en cours. Un bilan plus complet sera donc fait prochainement avec au bout du processus, le cas échéant, un projet d’arrêté constatant l’état de calamité naturelle.