Compte rendu du Conseil des Ministres du 13 août 2014

Relance des études du PGA de Taiarapu-Ouest

Les études relatives au plan général d’aménagement (PGA) de la commune de Taiarapu-Ouest ont été lancées par un arrêté pris en Conseil des ministres en juin 2011. La procédure initiée par la commune avait été confiée au service de l’urbanisme. Plusieurs commissions locales d’aménagement (CLA) thématiques se sont tenues. Le diagnostic et les orientations de la commune doivent être formalisées dans un rapport et faire l’objet d’une validation en CLA.


Sur la base du travail déjà accompli, la commune demeure déterminée à poursuivre les études sur le Plan général d’aménagement. La durée de l’élaboration des plans généraux à trois ans, renouvelable une fois pour trois ans, conformément au code de l’aménagement, est arrivée à expiration au mois de juin. Par une délibération en date du 12 juin dernier, le conseil municipal a décidé de relancer les études du plan général d’aménagement de Taiarapu-ouest. Le Conseil des ministres a donc examiné, à son tour, un arrêté ordonnant la relance des études du PGA dans cette commune.

Aide à la production audiovisuelle et cinématographique

La commission consultative chargée d’émettre un avis sur les demandes d’aide à la production audiovisuelle (APAC) s’est réunie le 17 juin dernier. Lors de celle-ci, quinze projets audiovisuels ont été débattus et onze d’entre-eux ont fait l’objet d’un avis favorable.


Sur ces projets, certains sont soumis à un arrêté du ministère du Logement et de la communication, les bénéficiaires étant des personnes physiques, d’autres sont soumis au Conseil des ministres. Une aide à la production audiovisuelle et cinématographique a ainsi été attribuée à la SARL creative tv pour le développement d’un court-métrage intitulé « Le Monde perdu ». Le film traitera du passage d’un monde à l’autre, du monde contemporain au monde d’antan. La mise en scène sera construite autour d’une temporalité variable afin que le spectateur puisse, jusqu’au dernier moment, penser qu’il s’agit d’un rêve ou d’une hallucination.


De même, une aide à la production audiovisuelle et cinématographique a été attribuée à la SARL Oceania Film pour le développement d’un documentaire de 52 minutes intitulé « Mahu ». Ce projet associe un producteur et réalisateur à une réalisatrice et ethnologue, tous deux forts d’une vingtaine d’années d’expérience dans l’audiovisuel, en Europe et en Polynésie, et qui ont décidé d’unir leurs compétences pour donner vie aux histoires de l’Océanie.


Pour les dossiers d’aide à la production audiovisuelle soumis en Conseil des ministres, seuls ceux dépassant un certain seuil financier sont soumis également, au préalable, à un avis de la CCBF (commission de contrôle budgétaire et financier) de l’Assemblée de Polynésie française.

Conditions d’accès au bâtiment de l’IJSPF à Pirae

Le Conseil des ministres a examiné un projet d’arrêté rendant exécutoire une délibération de l’IJSPF (Institut de la Jeunesse et des Sports de Polynésie française) relative aux conditions d’accès aux installations gérées par cet institut.


Il s’agit de cadrer au mieux les missions de l’IJSPF, d’augmenter également les recettes que cet établissement perçoit annuellement, tout en faisant sorte que ces mesures ne mettent pas à mal les utilisateurs habituels que sont, par exemple, les fédérations sportives et les associations de jeunesse.


Dans une délibération de juillet dernier, l’IJSPF a ainsi défini de nouveaux tarifs pour l’accès à l’immeuble Jacques Teheiarii BONNO, à Pirae, lequel génère chaque année des dépenses très importantes, et ce avec seulement des rentrées d’argent très faibles, le principe de la gratuité ayant, par le passé, bien souvent été accordé aux partenaires utilisant ces locaux.


Les infrastructures pouvant être utilisées dans le bâtiment, sis à Pirae, sont un amphithéâtre de 100 places, une salle-bar de 25 places, deux salles de cours de 20 places, une salle de musculation, un restaurant pouvant accueillir jusqu’à 100 convives, ainsi que 26 chambres, dont 8 chambres d’un bon standing. Des tarifs ont été institués et ce, prioritairement, pour les catégories suivantes :

-athlètes licenciés d’associations affiliées à des fédérations sportives délégataires d’une mission de service public, devant participer à des compétitions ou manifestations prévues au calendrier de la fédération ;


-membres et athlètes des associations des îles et de la presqu’île de Tahiti ;


-membres des associations de jeunesse affiliées à l’UPJ (Union Polynésienne pour la Jeunesse), à l’occasion de rencontres internationales, nationales, régionales ou locales ;


-sportifs issus de la Confédération du Sport scolaire et universitaire devant participer aux compétitions prévues au calendrier de la confédération ;


-cadres techniques en mission en Polynésie française ;


-élèves issus des sections sportives ;


-stagiaires des formations organisées par l’IJSPF ;


-membres de mouvements sportifs et de jeunesse ;

Conditions d’accès au CHE d’Outumaoro pour les centres de vacances

Concernant le CHE (Centre d’hébergement des étudiants), sur les hauteurs d’Outumaoro, à Punaauia, entité dépendant également de l’IJSPF, un système de location est désormais prévu pour les centres de vacances et de loisirs et les regroupements associatifs.


L’Institut de la Jeunesse et des Sports de Polynésie française pourra, en effet, dorénavant, louer les logements du Centre d’hébergement des étudiants pour des centres de vacances et de loisirs organisés par des associations affiliées à l’UPJ (Union Polynésienne pour la Jeunesse) et pour des regroupements sportifs planifiés par des fédérations sportives agréées.


Les réservations se feront en fonction du calendrier universitaire et la location sera établie par convention entre l’IJSPF et le demandeur. Pour ce faire, un dossier complet devra être présenté, celui-ci comprenant notamment une demande d’occupation, le statut de l’association ou le kbis, la composition du bureau, le récépissé de la déclaration au Journal officiel de la Polynésie française, la copie de l’attestation au répertoire territorial des entreprises, l’affiliation à une fédération agréée, et bénéficiaire d’une mission de service public, ou à l’UPJ, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire. Les locataires seront tenus au respect du règlement intérieur des installations affiché au Centre d’Hébergement pour étudiants.