La FEDOM sur le rapport Fruteau-Gibbes sur la déclinaison du Pacte de responsabilité outre-mer
zinfos97419 juin 2014
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Un rapport d’information de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale a été rendu public aujourd’hui. Rédigé par MM. FRUTEAU et GIBBES, respectivement députés de La Réunion et de Saint-Martin / Saint-Barthélemy, le document de 56 pages porte sur la déclinaison outre-mer du Pact…
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