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Une décheance de nationalité validée par le Conseil constitutionnel

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zinfos97423 janvier 2015

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Une décheance de nationalité validée par le Conseil constitutionnel
La demande de l’avocat d’Ahmed Sahnouni, qui contestait la déchéance de nationalité de son client, a été rejetée par le Conseil constitutionnel.

Naturalisé français en 2003, Ahmed Sahnouni s’était vu retirer la nationalité française le 28 mai dernier par un décret signé par Manue…


Source : http://www.zinfos974.com/Une-decheance-de-nationalite-validee-par-le-Conseil-constitutionnel_a80770.html

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