L’éphéméride du 28 janvier

La loi sur la décentralisation en France est adoptée le 28 janvier 1982.

La décentralisation en France est « un processus d’aménagement de l’organisation de l’État qui consiste à transférer des pouvoirs décisionnaires et compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui ».

Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l’État, instaurées par les lois de 1871 et 1884. Depuis très longtemps la France est très centralisée. Des efforts en réflexion vers 1980 aboutissent régulièrement à des transformations.

Entre autres, la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a ajouté à l’article premier de la constitution que la France est une république dont l’«organisation est décentralisée ».

Un double processus de décentralisation territoriale et de décentralisation fonctionnelle a commencé avec la création des départements, puis a été relancé par les lois Defferre votées en 1982 par le gouvernement Mauroy, peu après l’élection présidentielle de 1981 ayant porté François Mitterrand (PS) au pouvoir.

La République française a conservé l’optique d’une « république une et indivisible » et apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins (Länder allemands, communautés autonomes d’Espagne, régions de Belgique, cantons suisses, régions italiennes).

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Source : http://www.madinin-art.net/

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